Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre « Primitive Coaching ® » – SIRET : 510310527, et le client désirant acheter les prestations proposées par « Primitive Coaching ® » sur internet. Le Client y adhère sans réserve et le fait d'envoyer une réservation via le click de paiement sur PayPal vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « Primitive Coaching ® ». Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par le client hors du site primitivecoaching.org. Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

Article 1 : Objet

Primitive Coaching® propose l'accompagnement des personnes, des entreprises et des collectivités. Cet accompagnement s'effectue sous la forme de prestations de coaching, de formation, et de conseils en Présentiel et en Ligne. « Primitive Coaching ® » vend certaines de ses prestations sur son site http://www.primitivecoaching.org dans les conditions définies ci-après. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les services proposés sur le site peuvent commander sur primitivecoaching.org .

Article 2 : Réservation.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute réservation du client par « double clic » constitue une commande et une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de paiement et de non répudiation constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 3 : Tarifs.

Les tarifs pratiqués par Primitive Coaching® sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros € en Hors Taxe (H.T.) pour les Entreprises et en Toutes Taxes Comprises (T.T.C) pour les Particuliers. La TVA applicable est de 19,6%. Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Article 4 : Zone d'Intervention.

Les tarifs indiqués pour les Prestations sur Site et les Formations sont donnés pour la zone de Bordeaux Aquitaine; l'intervention de Primitive Coaching® sur une autre zone géographique sera majorée d'un supplément.

Article 5 : Paiement.

L’intégralité du règlement s’effectue à la commande, sous réserve de validation du paiement par l'organisme bancaire concerné, en l’occurrence Pay Pal. Le client garantit à l'entreprise « Primitive Coaching® » qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. « Primitive Coaching® » se réserve le droit de suspendre toute transation, notamment en cas de non paiement. « Primitive Coaching® » se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation avec un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Délais de prestation du coaching en ligne.

Le client recevra sous 24 heures un appel de « Primitive Coaching® » pour fixer un rendez-vous. Ce rendez-vous aura lieu à partir de 48 heures après l'acte de paiement via Pay Pal.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si un retard est dut à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Article 7 : Preuves de la transaction.

Les registres informatisés et la transaction via PayPal seront considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Droit de rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de souscription pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Mais il est porté à la connaissance des utilisateurs que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que la prestation du service aura commencé.

Article 9 : Propriété intellectuelle.

« Primitive Coaching® » est une marque déposée à l’INPI. La structure générale du site ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site web « Primitive Coaching® » ou sur tout autre support, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et sont la propriété « Primitive Coaching® ». En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle du site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable « Primitive Coaching® » est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

Article 10 : Loi applicable et tribunal compétent.

« Primitive Coaching ® » est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec le Client est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise « Primitive Coaching® ».